Les règles de bon voisinage
Vivre ensemble, c'est avant tout tenir compte de son environnement immédiat et donc d'entretenir de bonnes relations de voisinage. Vous devez faire des travaux de jardinage, de bricolage, vous avez un chien ? Attention aux nuisances sonores !Tondre sa pelouse et réaliser des travaux de bricolage :
Ils sont autorisés les jours de la semaine de 8h à 12h et de 14h à 19h30.Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Prendre soin de son trottoir :
En cas de chute ou de blessure, la responsablité du propriétaire peut être engagée s'il n'a pas entretenu son trottoir.Il s'agit de :
- ramasser les feuilles en automne ;
- tailler ses haies dès qu'elles débordent sur le trottoir pour faciliter la circulation des piétons ;
- déneiger en hiver.
Ne pas considérer la voie publique comme un dépotoir :
Mégots, papiers, canettes, masques désormais, tous ces déchets qui se retrouvent à terre plutôt que dans une poubelle participent à la dégradation du cadre de vie et occasionnent un coût important de nettoyage pour la collectivité (coût supporté par nos impôts).Voici quelques exemples d'amendes encourues en cas de non-respect des règles du bien vivre ensemble :
• Déjections canines – 135 €
• Jet de mégots, emballages, restes alimentaires, canettes, papiers usagers – 135 €
• Urine – 135 €
• Dépôts sauvages d'ordures et encombrants sur la voie publique de 135 €. Les dépôts plus importants, déposés à l'aide d'un véhicule, font l'objet d'une contravention de 5e classe, dont le montant peut aller jusqu'à 1500 €.
En cas de refus du contrevenant de ramasser ses déchets mentionnés plus haut, la commune peut émettre un titre d'un montant de 300 € (800 € pour les dépôts sauvages), se rajoutant à l'amende forfaitaire, pour frais de ramassage.
• Graffitis, dégradations – jusqu'à 3.750 € d'amende en cas de dommages légers. Si les dégradations occasionnées sont plus important ou bien faites sur des bâtiments publics et/ou envers certaines catégories de personnes (tags injurieux, à caractère racistes, homophobes...), la sanction peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros et être accompagnée de peines d'emprisonnement.
Réglementation du bruit sur la commune